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Mentions Légales

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Choquet chauffage

Mise à jour le 29/01/2024

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet https://choquetchauffage.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

Nom : Choquet chauffage
Contact : ets@choquetchauffage.com - 0320591414
Adresse : ZA rue Nicephore niepce - 59710 Pont à marcq

Identification de l'entreprise :

EURL Choquet chauffage au capital social de 23500€
SIREN : 404084089
SIRET : 40408408900048
RCS : Lille Metropole B 404 084 089
Adresse postale : ZA rue Nicephore niepce - 59710 Pont à marcq

Hébergeur :

Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Crédits :

Directeur de la Publication du Site Internet : Choquet Lionel
Site développé et édité par iatko

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Choquet chauffage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur des éléments accessibles sur le site internet, notamment les graphismes, logos, architecture.

Distribution des images de bannières par Unsplash
Distribution des icones et polices par Font Awesome & Google
Ditribution des photos : Choquet chauffage, Pixabay, Unsplash, Viessmann

Logo carte bleu de l'espace de paiement : Transfert d argent vecteur créé par macrovector - fr.freepik.com

Générations d'animations CSS pour l'espace de paiement sur Animista

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

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Choquet chauffage décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://choquetchauffage.com.
Choquet chauffage s’engage à sécuriser au mieux le site https://choquetchauffage.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Les informations, images et photos contenues sur le site internet https://choquetchauffage.com , notamment celles relatives aux tarifs des produits présentés, ne sont données qu'à titre informatif ou indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produit ou de service émanant de la société Choquet chauffage. La société Choquet chauffage est à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs et prestations proposées.

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Pour exercer ce droit, envoyez un message sur notre page Contact à l'intention de Mr Kwiatkowski Rémy.
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

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